La Cour de cassation a renvoyé au 27 juillet prochain l’affaire opposant le ministère public à l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba et à son co-prévenu Chançard Bolukola, dans le dossier présumé de détournement des fonds du Fonds de réparation des indemnisations des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).
Lors de cette première audience, Constant Mutamba s’est présenté sous assistance médicale, accompagné de son équipe soignante et muni d’un tensiomètre. L’ancien garde des Sceaux a comparu malgré son état de santé, conformément à l’engagement qu’il avait pris dans une lettre rendue publique avant l’audience.
Devant les juges, il a contesté les conditions de sa notification, affirmant n’avoir jamais reçu de citation à comparaître.
« J’étais sur mon lit d’hôpital le 3 juillet. Je n’ai jamais reçu une seule notification », a déclaré l’ancien ministre, dénonçant ce qu’il considère comme des irrégularités dans la procédure.
Constant Mutamba a également rejeté les accusations portées contre lui, notamment les présumés détournements de 14,299 millions USD au profit de Congo Energy, de 4 millions USD destinés à l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) ainsi que de 200 000 USD provenant de l’Assemblée provinciale de la Tshopo.
« J’apprends au même moment que vous les faits qui me sont reprochés. Je ne connais pas ce dossier », a-t-il soutenu devant la Cour.
Selon le président de la composition, le magistrat Jean Ubulu, le renvoi de l’affaire au 27 juillet 2026 vise à permettre aux deux prévenus de consulter le dossier et de préparer leur défense avec l’assistance de leurs avocats.
Cette procédure judiciaire, très suivie par l’opinion publique, porte sur la gestion des fonds destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo.
Merveil Packer Basingo
